REJOINDRE LES SOCIETAIRES DE GARRIGUE


Epargner autrement, investir autrement

Devenez sociétaire de Garrigue, société de capital risque solidaire !


Forte de son expérience et des réussites des entreprises qu’elle a financées, Garrigue encourage une pratique citoyenne de l’économie en présentant une solution concrète, alternative et économiquement viable aux épargnants qui recherchent une affectation utile de leur épargne.

Garrigue entend poursuivre et amplifier son action au service d’une économie alternative et solidaire ; il faut pour cela lui en donner les moyens et souscrire à son capital en souscrivant une ou plusieurs parts sociales d'une valeur de 65 €.

NOS ENGAGEMENTS : utiliser votre épargne de manière transparente et équilibrée

1. Les projets que nous accompagnons sont évalués d'après leur utilité sociale et leur viabilité financière, dans les secteurs de votre choix :
- énergies et environnement
- commerce équitable
- produits et magasins bio
- insertion et développement local
- fonds Afrique.

2. En tant que sociétaire, vous contribuez au fonctionnement de Garrigue : participation aux assemblées générales qui fixe les orientations de la société et élection du conseil de surveillance qui nomme un directoire chargé de la gestion de la coopérative.

3. Nous vous tenons régulièrement informés des investissements réalisés, des activités et des résultats.

4. Vous pouvez participer, proposer, vous impliquer dans les actions de Garrigue

Pour souscrire, il vous suffit de télécharger le bulletin de souscription (ci-dessous) et le renvoyer à  :

   

Garrigue, 61 rue Victor Hugo, 93500 Pantin

accompagné de votre règlement par chèque.

img_fichierBulletin de souscription téléchargeable (cliquez ici)

  

Avertissement

   

En application de l'article 211-3 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, la Coopérative Garrigue informe les investisseurs participant à la présente offre :

     1. que la présente offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.

     2. que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-4, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier.

     3. que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier.

Pour les détails des textes - voir documents en bas de page.

  

La Coopérative Garrigue attire l’attention du public sur les éléments suivants :

  

    - la présente émission est limitée à deux millions d'euros. Elle est ouverte à compter du 1er mai 2013 et sera clôturée le 30 avril 2014, à moins que le montant total de l'émission n'ait été couvert auparavant. Si, le 30 avril 2014, l'émission totale n'était pas couverte, le montant de l'augmentation de capital serait limitée au montant effectivement souscrit.

  

    - dans la situation actuelle de la Coopérative, l'émission à la valeur nominale de 65 euros correspond de fait à une prime d'émission de 2,06 euros, pour une valeur comptable de l'action de 62,94 euros.

 

    - la société Garrigue est régie par les textes relatifs aux sociétés anonymes coopératives à capital variable. Son objet social est de promouvoir l'économie alternative. Les fonds à lever dans le cadre de la présente émission seront destinés à des investissements dans des entreprises non cotées apportant des biens et services notamment dans les domaines des produits biologiques, des énergies renouvelables, du commerce équitable, ou pour le développement des territoires ou les populations défavorisées.

  

    - les actions ne sont pas destinées à être cotées et aucun marché ne sera organisé à l'initiative de la société : les titres faisant l'objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes.

  

    - les clauses statutaires d'agrément et de cession encadrent la négociabilité des actions. Le directoire prononce l'agrément de tout nouvel actionnaire. Il peut aussi exclure les actionnaires.

  

    - Garrigue n'a jamais distribué de dividendes et n'envisage pas à court terme d'en distribuer.

  

    - le remboursement des actions est effectué à la valeur nominale déduction faite, s'il y a lieu, des pertes subies sur le capital social. Pour l'année 2013-2014, cette valeur de remboursement s'élève à 62,94 €.

  

    - A compter de la date de demande de remboursement formulée par l'actionnaire, le Directoire dispose d'un délai maximum de cinq ans, sans intérêts, pour effectuer le remboursement. L'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de son remboursement.

  

    - pour conserver l'avantage fiscal attaché à la souscription au capital de Garrigue, soit au titre de la réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques, soit au titre de la libération partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune, le souscripteur doit conserver les titres pendant la durée prévue par le Code général des impôts.

   


Les réductions d'impôt sont :

- soit égales à 18% des versements effectués auprès de Garrigue pour une réduction de l'Impôt sur le Revenu (IRPP), retenue dans la limite d'un plafond de 100 000 € pour les couples soumis à une imposition commune, et de 50 000 € pour les autres contribuables. La fraction excédant ces limites ouvre droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.

- soit égales à 50% des versements effectués pour une réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), retenue dans la limite d'un plafond de 45 000 €.

Attention ces deux réductions ne sont pas cumulables, pour chaque souscription, il faut préciser sur le bulletin de souscription la réduction que vous choisissez.

Les souscriptions réalisées par un contribuable au capital d'une société dans les douze mois suivant le remboursement, total ou partiel, par cette société de ses apports précédents n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.


Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui s’engagent à conserver l’ensemble des titres reçus à cette occasion jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée (sauf cas particuliers).



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