Qu’est-ce que le capital risque… solidaire ?
Le capital risque ou capital-investissement (traduction du terme
américain « venture capital ») peut se définir comme toute activité de
prises de participation, temporaires et minoritaires dans des
entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values.
La logique de profit financier anime la plupart des sociétés de capital
risque de l’économie traditionnelle qui concentrent leurs interventions
sur les secteurs laissant entrevoir des perspectives financières
élevées sur des durées courtes pour compenser les risques liés à la
nature même de l’investissement en fonds propres. C’est pourquoi ces
sociétés de capital risque traditionnelles orientent principalement
leurs interventions vers les secteurs technologiques, de
l’information et de la communication, ou biochimique. De ce fait, ces
interventions, qui n’en demeurent pas moins utiles, excluent de
nombreuses sociétés, en particuliers les plus petites d’entre elles.
Garrigue accompagne financièrement les entreprises qui cherchent à
promouvoir des conditions sociales et environnementales harmonieuses au
sein de leurs activités souvent perçues comme marginales au
regard de l’économie dominante.
L’objectif des sociétaires de Garrigue est d’encourager des activités
porteuses d’utilité sociale (services aux personnes, public en
insertion…) et environnementale dont la recherche du profit financier
n’est pas l’objectif principal.
Garrigue accompagne financièrement l’entreprise sur une durée de 5 ans
minimum (correspondant à la durée minimum de souscription des
sociétaires de Garrigue) au-delà de laquelle, elle se désengage pour
financer de nouveaux projets
Pourquoi avoir opté pour un statut coopératif ?
Garrigue dispose du statut de Société Anonyme adapté pour rassembler le
plus grand nombre de personnes (physique et morale). Cependant, afin
d’assurer une égalité de traitement entre ses associés, quelques soient
leurs moyens financiers et s’assurer que la société ne pourra faire
l’objet d’aucune spéculation financière, Garrigue s’est doté d’un
statut coopératif qui repose sur deux principes fondamentaux :
- L’égalité des droits
entre les sociétaires : chaque sociétaire dispose d’une seule voix dans
les délibérations en assemblée générale, quel que soit le nombre de
parts sociales qu’il détient dans le capital (1 personne = 1 voix)
- Favoriser la
pérennité de l’entreprise : Les parts sociales ne peuvent se négocier
au-dessus de leur valeur nominale : lorsque la société fait des
bénéfices, ceux-ci sont mis en réserve (pour l’avenir) ; à un certain
niveau, si ces réserves ne sont pas utilisées pour le développement de
la société, l’assemblée générale peut décider d’en distribuer une
partie sous forme de dividendes ou de parts sociales gratuites aux
sociétaires.
Qui dirige la société et procède aux investissements ?
Les sociétaires de Garrigue portent la légitimité de coopérative. Ils
peuvent participer et s’impliquer dans les actions de Garrigue à des
degrés divers.
Ils élisent les membres du Conseil de Surveillance qui se réunit au
moins une fois par trimestre. Composé de personnes physiques et
d’acteurs de l’économie alternative et solidaire (La Fédération des
CIGALES, La Nef …), celui-ci veille au respect des principes éthiques
souhaités par les fondateurs et confirmés par les sociétaires. Le
Conseil de Surveillance désigne le Directoire qui assure le gestion
quotidienne de la société et procède au choix des investissements,
après consultation d’un comité d’investissement.
Le directoire de Garrigue est composé actuellement de 4 membres
bénévoles dont l’un est professionnellement spécialisé en gestion du
commerce bio et domicilié en Bretagne, un second, professionnel de
l’accompagnement à la création d’entreprise, basé en Provence Côte
d’Azur, et les deux derniers en Ile de France ont une bonne expérience
de l’insertion par l’économie et du commerce équitable.
Pour être en mesure d’assurer leur rôle de sociétaires, ceux-ci sont
régulièrement informés de l’activité de la société. Ils sont ainsi
invités à participer à l’assemblée annuelle des sociétaires de Garrigue
qui valide notamment les actions et les comptes de l’exercice écoulé et
fixe les orientations de la société.
Est-ce un don ?
NON. Les sociétaires de Garrigue détiennent des titres de propriété
(parts sociales) de la coopérative. Ils détiennent le capital social de
Garrigue et s’engagent ainsi à soutenir son développement.
Garrigue représente une solution économiquement viable aux personnes
qui recherchent une affectation utile et transparente de leur épargne,
au profit des entrepreneurs solidaires.
Garrigue favorise une responsabilisation des individus à travers leurs
actes économiques et encourage une pratique citoyenne de l’économie.
En tant que sociétaire de Garrigue, chaque associé peut récupérer son
capital dans le respect de la Loi de 1947 sur les coopératives : il
peut revendre ses parts à leur prix d’achat, moins les pertes
éventuelles survenues depuis la souscription : un délai de
remboursement maximum de 5 ans est prévu dans les statuts pour se
garantir de trop forts retraits (compte tenu du fait que l’argent est
investi dans des entreprises non cotées en Bourse, et donc non
disponible à court terme).
Ce délai est réduit à 3 mois en cas de retrait pour cause de licenciement, invalidité ou décès de l’un des conjoints.
Comment sont répartis les bénéfices ?
Les bénéfices sont prioritairement affectés au renforcement des
réserves de la coopérative. Toutefois, en cas d’excédents, l’Assemblée
Générale des sociétaires peut décider de rémunérer les parts sociales.
Jusqu’à présent, les sociétaires ont toujours privilégié la
consolidation des fonds propres de Garrigue.
L’objectif des sociétaires de Garrigue est la plus value sociale, en
termes d’emplois stables, de vie démocratique, de respect de
l’environnement et de lutte contre l’exclusion.
La rentabilité « financière » des sociétaires repose principalement sur
la déduction fiscale prévue par le législateur. Les souscriptions au
capital de Garrigue par des contribuables domiciliés fiscalement en
France, bénéficient de la réduction directe d’impôts prévue pour le
souscripteur au capital d’une société non cotée : 25 % des
souscriptions en numéraire dans la limite annuelle de 20 000 € pour une
personne seule et de 40 000 € pour un couple.
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