Foire aux questions

Sociétaires

Le capital-risque ou capital-investissement (traduction du terme américain « venture capital ») peut se définir comme toute activité de prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values.
La logique de profit financier anime la plupart des sociétés de capital-risque de l’économie traditionnelle qui concentrent leurs interventions sur les secteurs laissant entrevoir des perspectives financières élevées sur des durées courtes pour compenser les risques liés à la nature même de l’investissement en fonds propres. C’est pourquoi ces sociétés de capital-risque traditionnelles orientent principalement leurs interventions vers les secteurs technologiques, de l’information et de la communication. De ce fait, ces interventions, qui n’en demeurent pas moins utiles, excluent de nombreuses sociétés, en particuliers les plus petites d’entre elles. Garrigue accompagne financièrement les entreprises qui cherchent à promouvoir des conditions sociales et environnementales harmonieuses au sein de leurs activités souvent perçues comme marginales au regard de l’économie dominante.
L’objectif des sociétaires de Garrigue est d’encourager des activités porteuses d’utilité sociale et environnementale où la recherche du profit financier n’est pas l’objectif principal.

Garrigue accompagne financièrement les entreprises sur une durée de 5 ans minimum au-delà de laquelle elle se désengage pour financer de nouveaux projets.
Garrigue dispose du statut de Société Anonyme, adapté pour rassembler le plus grand nombre de personnes (physiques et morales).
Cependant, afin d’assurer une égalité de traitement entre ses associés, quels que soient leurs moyens financiers et s’assurer que la société ne pourra faire l’objet d’aucune spéculation financière, Garrigue s’est dotée d’un statut coopératif qui repose sur deux principes fondamentaux :
- L’égalité des droits entre les sociétaires : chaque sociétaire dispose d’une seule voix dans les délibérations en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital (1 personne = 1 voix)
- Favoriser la pérennité de l’entreprise : les parts sociales ne peuvent se négocier au-dessus de leur valeur nominale. Lorsque la société fait des bénéfices, ceux-ci sont mis en réserve (pour l’avenir).
Les sociétaires de Garrigue portent la légitimité de coopérative. Ils peuvent participer et s’impliquer dans les actions de Garrigue à des degrés divers.
Ils élisent les membres du Conseil de Surveillance qui se réunit au moins une fois par trimestre. Composé de personnes physiques et d’acteurs de l’économie alternative et solidaire, celui-ci veille au respect des principes éthiques souhaités par les fondateurs et confirmés par les sociétaires. Le Conseil de Surveillance nomme le Directoire qui assure le gestion quotidienne de la société et procède au choix des investissements, après consultation du Comité d’Engagement.
Le directoire de Garrigue est composé actuellement de 4 membres bénévoles. Leurs compétences et expériences sont complémentaires et permettent ainsi des prises de décisions collégiales.

Pour être en mesure d’assurer leur rôle de sociétaires, ceux-ci sont régulièrement informés de l’activité de la société. Ils sont ainsi invités à participer à l’assemblée annuelle des sociétaires de Garrigue qui valide notamment les actions et les comptes de l’exercice écoulé et fixe les orientations de la société.
NON. Les sociétaires de Garrigue détiennent des titres de propriété (parts sociales) de la coopérative. Ils détiennent le capital social de Garrigue et s’engagent ainsi à soutenir son développement.

Garrigue favorise une responsabilisation des individus à travers leurs actes économiques et encourage une pratique citoyenne de l’économie.

En tant que sociétaire de Garrigue, chaque associé peut récupérer son capital dans le respect de la Loi de 1947 sur les coopératives : il peut être remboursé de ses parts à leur valeur nominale, moins les pertes éventuelles survenues depuis la souscription. Le délai de remboursement est au maximum de 5 ans conformément à la loi et aux statuts.
Les bénéfices sont prioritairement affectés au renforcement des réserves de la coopérative. Jusqu’à présent, les sociétaires ont toujours privilégié la consolidation des fonds propres de Garrigue.
L’objectif des sociétaires de Garrigue est la plus-value sociale, en termes d’emplois stables, de vie démocratique, de respect de l’environnement et de lutte contre l’exclusion.
La rentabilité « financière » des sociétaires repose principalement sur les déductions fiscales prévue par le législateur. Les souscriptions au capital de Garrigue par des contribuables domiciliés fiscalement en France, bénéficient des réductions d’impôts prévues pour les souscriptions au capital de sociétés non cotées.

Porteurs de projets

Pour bénéficier d’un financement de GARRIGUE, les entreprises doivent privilégier l’utilité sociale reposant sur 4 critères principaux :
  1. Production d’utilité sociale, définie selon :
    • la nature du produit, défini comme "durable", c'est-à-dire un produit ou un service répondant à une demande sociale et ne poussant ni à la consommation inutile ni au gaspillage et préservant ainsi l'environnement physique et humain sur le long terme.
    • l’accessibilité des emplois créés : les choix inscrivent l'action dans un cadre de lutte contre l'exclusion, c'est-à-dire tentent d'ouvrir l'emploi à ceux qui en sont exclus par ailleurs.
  2. Respect de l'homme et de l'environnement
  3. Fonctionnement démocratique :
    GARRIGUE privilégie les entreprises mettant en œuvre une forme de management fondée sur des relations de solidarité et de partenariats tant internes qu’externes.
  4. Viabilité économique : C’est la condition nécessaire pour assurer la pérennité des activités et des emplois créés et accompagner le développement des participations. En outre, GARRIGUE privilégie les entreprises s’appuyant sur une dynamique citoyenne et collective qui légitime ainsi leur existence et renforce leurs chances de réussite : réseau d’associés locaux contribuant financièrement au projet, participant sur place à sa promotion et à son développement (ex : CIGALES, associations de soutien, autres financeurs solidaires).
GARRIGUE place l’argent de ses actionnaires en fonds propres et en quasi-fonds propres d’entreprises.

Le financement peut se faire sous la forme de :
  • Prises de participations minoritaires (en général comprises entre 5 et 30%) au capital des sociétés en création ou en développement (en général de moins de 7 ans) non cotées en Bourse.
  • Souscriptions de titres participatifs.
  • Souscriptions d’obligations (simples ou convertibles).
  • Apports en prêts participatifs.
  • Apports en comptes courants d’associés.
Les financements de Garrigue sont accordés à des entreprises, en général TPE et PME : sociétés anonymes (S.A.), sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L.), sociétés par actions simplifiées (S.A.S.), sociétés coopératives (coop loi 47), sociétés coopératives de production (S.C.O.P.), sociétés coopératives d’intérêt collectif (S.C.I.C.).
La durée d’intervention de GARRIGUE est fixée entre 5 et 7 ans.
A l’issue de cette période, l’objectif de GARRIGUE est de revendre sa participation dans la société (par exemple aux gérants ou salariés de la société), de revendre ou d’obtenir le remboursement des valeurs mobilières et des prêts accordés.

Les parts sociales et les valeurs mobilières peuvent également faire l’objet d’un rachat par des particuliers ou des institutionnels.
Pour un premier financement, le montant minimum d'intervention de Garrigue est de 20 000 euros, le maximum de 100 000 euros. Actuellement, les financements habituellement accordés sont de l'ordre de 30 000 à 60 000 euros.
L'entreprise bénéficiaire du financement doit souscrire des parts sociales au capital de Garrigue, à hauteur d'un montant minimum équivalent à 0,50% du montant total investi.

Les frais de dossier sont de 3 % de l'apport de Garrigue (Capital + Valeurs mobilières + Prêts) en cas de décision positive d'investissement.

Garrigue prend généralement des parts de capital tout en restant minoritaire (< 30 % du Capital).
Il y a une participation annuelle aux frais de garantie et de gestion de 3 % (par an) sur le montant du capital détenu par Garrigue.
Les frais servent à couvrir le coût de la garantie mise en œuvre par Garrigue et le suivi des entreprises durant toute la période de convention.

Garrigue apporte également des financements en Comptes Courants d'Associés ou sous forme de prêts participatifs.
Les taux d'intérêts sont fixés en fonction de l'activité et de la durée. Actuellement, pour des prêts de 5 à 7 ans, le taux est de 6%. Les prêts sont remboursables, après une période de franchise durant laquelle seuls les intérêts sont à régler. Cette durée est fixée avec Garrigue.
Nous intervenons dans des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale.

Nos principaux secteurs d'intervention sont :
  • Produits bio et éco-produits
  • Écologie et environnement
  • Commerce équitable
  • Développement local et lutte contre l'exclusion
  • Et d'autres secteurs...